Élections locales 2026–2028 : cadre juridique, communication, financement et contentieux
Catégorie de la formation
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Prochaines sessions
Esprit de la formation
Au printemps 2026, de nombreuses collectivités territoriales seront au cœur d’un moment décisif avec le déroulement des élections municipales, un enjeu majeur pour les communes.
Par ailleurs, les prochaines échéances électorales départementales et régionales sont programmées pour mars 2028, ce qui place l’ensemble des collectivités devant des défis nouveaux en matière de stratégie, d’organisation et de préparation.
Les scrutins s’inscrivent dans un cadre juridique qui a récemment évolué, en particulier concernant l’inscription sur les listes électorales, le financement des campagnes et les règles de communication électorale. Ces évolutions rendent nécessaire une compréhension approfondie des obligations des candidats, des modalités financières et des contraintes juridiques, sans oublier l’importance croissante de la jurisprudence pour interpréter et appliquer ces règles.
Il est essentiel pour tous les acteurs, que ce soit à l’échelle communale, intercommunale, départementale ou régionale, de se familiariser avec le droit électoral actualisé, tant en matière de procédure que de contentieux : régularité et sincérité des scrutins, financement et remboursement des campagnes, transparence…
Dans ce contexte, le Cabinet Arfos propose une formation actualisée, conçue pour offrir une maîtrise opérationnelle du cadre électoral, intégrant les dernières modifications législatives et jurisprudences pertinentes. Cette formation vise à préparer efficacement les participants aux défis des scrutins à venir, qu’ils concernent la commune en 2026 ou leur collectivité à l’échelle départementale ou régionale en 2028.
Objectifs
- Avoir une connaissance précise du droit applicable aux élections municipales
- Connaître les règles régissant la campagne électorale
- Définir les règles et obligations de financement des campagnes électorales
- Clarifier les rôles de la CNCCFP et du Conseil d’État dans les élections municipales
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour assister à cette formation
Public Visé
- Toute personne impliquée ou intéressée par les élections locales
- Élus
- Candidats
- Membres d’un cabinet
- Agents territoriaux
Méthodologie
- Apports théoriques
- Analyse de cas concrets
- Remise de documents
- Échanges
Programme
Listes électorales
- Révision des listes électorales
- Procédure d’inscription nouvelle
- Interdiction des manœuvres : cas jurisprudentiels
- Procédures de contestation
Convocation des électeurs
- Décrets, arrêtés, circulaires
Candidatures
- Déclaration et dépôt de candidature
- Éligibilités et inéligibilités
Campagnes électorales
- Propagande et abus de propagande
- Financement et règles conditionnant le remboursement des campagnes
- Comptes de campagne : recettes et dépenses électorales
Opérations électorales
- Procurations
- Urnes
- Isoloirs
- Liste d’émargement
Dépouillement
- Calcul des sièges
Contentieux des résultats
- Règles de saisie du juge pour présenter une contestation
- Dépôt de la réclamation
- Conditions de forme de la requête
Nos Sessions
Une question à nous poser ?
- 02 31 43 41 32
- inter@arfos.fr