Maîtriser le cadre juridique des partenariats collectivités locales / associations

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Esprit de la formation

Votre collectivité est sans aucun doute sollicitée par de multiples associations diverses, tant dans leurs objets que dans leurs activités.

Il est vrai que celles-ci, en France, regroupent 12,5 millions de personnes et représentent 1,3 million de structures différentes.

Au-delà de leur hétérogénéité, les associations se révèlent très souvent des acteurs incontournables pour la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités locales.

Les relations qui s’établissent entre votre collectivité locale et votre tissu associatif doivent alors s’inscrire dans un environnement institutionnalisé et sécurisé.

A contrario, si elles sont insuffisamment bien maîtrisées, les relations avec les associations peuvent se révéler « à risque » face aux divers contentieux susceptibles d’être soulevés (juridiques, comptables, fiscaux…).

Pour aider votre collectivité à garder le contrôle de ses relations contractuelles et à prévenir toute difficulté, Arfos, cabinet conseil en politiques publiques, spécialisé dans les interventions auprès des collectivités locales, vous propose cette formation.

Cette prestation offre à chacun une expertise et un appui technique essentiel pour mesurer tous les enjeux et risques liés à ce partenariat public.

Objectifs

Appréhender le cadre juridique et financier du partenariat collectivités territoriales-associations
Repérer les principes d’un partenariat structuré et efficace

Pré-requis

Aucun prérequis

Public Visé

Élus
DGS et DGA
Responsables ou chargés de la vie associative

Méthodologie

Exposés théoriques
Échanges d’expériences
Documentation

Programme

I – Les enjeux juridiques du partenariat collectivités locales / associations

Un partenariat envisageable en cas d’existence réelle de l’association
Les principes juridiques à respecter pour faciliter le partenariat
L’institution de relations contractuelles collectivités locales / associations
L’instauration d’un contrôle de toute association ayant reçu une subvention

II – Les enjeux financiers du partenariat collectivités locales / associations

L’identification des différentes formes partenariales en matière financière entre une collectivité locale et une association
Association prestataire de service pour le compte de la collectivité
Association chargée de la gestion d’un service public
Association associée à une activité de service public
Le contrôle des associations par les collectivités locales (décrets et lois)
Repérer les éléments essentiels :
- Les obligations juridiques liées à la transparence
- Les documents administratifs et comptables à solliciter
- Les différents risques encourus (illégalité, gestion de fait, prise illégale d’intérêt…)

III – Les éléments-clés pour un partenariat « gagnant-gagnant » entre collectivités locales / associations

L’établissement de procédures
Le ciblage des associations « à risque »
Pertinence de l’établissement de conventions en deçà des obligations légales
Le contrôle des aspects juridiques et financiers du partenariat
Le rôle et la nécessité d’une évaluation

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