Élections locales 2026–2028 : cadre juridique, communication, financement et contentieux

Catégorie de la formation

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stagiaires

En deux mots...

Formation élections municipales 2026 à Paris : Modes de scrutin, inéligibilités, communication politique, financement et comptes de campagne.

Prochaines sessions

Esprit de la formation

Au printemps 2026, de nombreuses collectivités territoriales seront au cœur d’un moment décisif avec le déroulement des élections municipales, un enjeu majeur pour les communes.

Par ailleurs, les prochaines échéances électorales départementales et régionales sont programmées pour mars 2028, ce qui place l’ensemble des collectivités devant des défis nouveaux en matière de stratégie, d’organisation et de préparation.

Les scrutins s’inscrivent dans un cadre juridique qui a récemment évolué, en particulier concernant l’inscription sur les listes électorales, le financement des campagnes et les règles de communication électorale. Ces évolutions rendent nécessaire une compréhension approfondie des obligations des candidats, des modalités financières et des contraintes juridiques, sans oublier l’importance croissante de la jurisprudence pour interpréter et appliquer ces règles.

Il est essentiel pour tous les acteurs, que ce soit à l’échelle communale, intercommunale, départementale ou régionale, de se familiariser avec le droit électoral actualisé, tant en matière de procédure que de contentieux : régularité et sincérité des scrutins, financement et remboursement des campagnes, transparence…

Dans ce contexte, le Cabinet Arfos propose une formation actualisée, conçue pour offrir une maîtrise opérationnelle du cadre électoral, intégrant les dernières modifications législatives et jurisprudences pertinentes. Cette formation vise à préparer efficacement les participants aux défis des scrutins à venir, qu’ils concernent la commune en 2026 ou leur collectivité à l’échelle départementale ou régionale en 2028.

Objectifs

  • Avoir une connaissance précise du droit applicable aux élections municipales
  • Connaître les règles régissant la campagne électorale
  • Définir les règles et obligations de financement des campagnes électorales
  • Clarifier les rôles de la CNCCFP et du Conseil d’État dans les élections municipales

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour assister à cette formation

Public Visé

  • Toute personne impliquée ou intéressée par les élections locales
  • Élus
  • Candidats
  • Membres d’un cabinet
  • Agents territoriaux

Méthodologie

  • Apports théoriques
  • Analyse de cas concrets
  • Remise de documents
  • Échanges

Programme

Listes électorales

  • Révision des listes électorales
  • Procédure d’inscription nouvelle
  • Interdiction des manœuvres : cas jurisprudentiels
  • Procédures de contestation

Convocation des électeurs

  • Décrets, arrêtés, circulaires

Candidatures

  • Déclaration et dépôt de candidature
  • Éligibilités et inéligibilités

Campagnes électorales

  • Propagande et abus de propagande
  • Financement et règles conditionnant le remboursement des campagnes
  • Comptes de campagne : recettes et dépenses électorales

Opérations électorales

  • Procurations
  • Urnes
  • Isoloirs
  • Liste d’émargement

Dépouillement

  • Calcul des sièges

Contentieux des résultats

  • Règles de saisie du juge pour présenter une contestation
  • Dépôt de la réclamation
  • Conditions de forme de la requête

Nos Sessions

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