Formation - Élections locales 2026–2028 : cadre juridique, communication, financement et contentieux
Satisfaction générale :
4.85
(sur 5)
En deux mots...
Formation élections municipales 2026 à Paris : Modes de scrutin, inéligibilités, communication politique, financement et comptes de campagne.
Objectifs
- Avoir une connaissance précise du droit applicable aux élections municipales
- Connaître les règles régissant la campagne électorale
- Définir les règles et obligations de financement des campagnes électorales
- Clarifier les rôles de la CNCCFP et du Conseil d’État dans les élections municipales
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour assister à cette formation
Public Visé
- Toute personne impliquée ou intéressée par les élections locales
- Élus
- Candidats
- Membres d’un cabinet
- Agents territoriaux
Méthodologie
- Apports théoriques
- Analyse de cas concrets
- Remise de documents
- Échanges
Programme
Listes électorales
- Révision des listes électorales
- Procédure d’inscription nouvelle
- Interdiction des manœuvres : cas jurisprudentiels
- Procédures de contestation
Convocation des électeurs
- Décrets, arrêtés, circulaires
Candidatures
- Déclaration et dépôt de candidature
- Éligibilités et inéligibilités
Campagnes électorales
- Propagande et abus de propagande
- Financement et règles conditionnant le remboursement des campagnes
- Comptes de campagne : recettes et dépenses électorales
Opérations électorales
- Procurations
- Urnes
- Isoloirs
- Liste d’émargement
Dépouillement
- Calcul des sièges
Contentieux des résultats
- Règles de saisie du juge pour présenter une contestation
- Dépôt de la réclamation
- Conditions de forme de la requête
Critères d'évaluation
- Évaluations individualisées des besoins en amont de la formation
- Évaluation à chaud en appui sur un questionnaire individuel
- L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction globale : accueil, déroulement, convivialité et mise en réseau
Nos Sessions
Aucune session programmée
- 2 jours de formation
-
13 heures
(9h-12h30 / 14h00-17h00)
- 1590 € nets de TVA par personne
- Hôtel Bedford - Paris
- Déjeuner et échanges sur le lieu de la formation
- Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
- Inscriptions possible jusqu'à 15 jours avant le début de la session sous réserve de places disponibles
Une question à nous poser ?
- 02 31 43 41 32
- inter@arfos.fr
Une question ?
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