Formation - Contrôle & analyse de la gestion associative

I – Photographie de la réalité du financement de la vie associative en France

II – Appréhender le cadre juridique du contrôle de la gestion associative :

• Les bases juridiques du contrôle
• L’ampleur du contrôle associatif
• La qualité du contrôle effectué
  • pièces justificatives à transmettre
  • les limites dans la transmission des pièces administratives et comptables juridiques

III – Repérer les caractéristiques du contrôle associatif :

• Les seuils financiers déclenchant un contrôle
• Les obligations réglementaires
  • convention d’objectifs et de moyens
  • convention de mise à disposition
  • impact de la réglementation de l’Union Européenne sur le contrôle de la gestion associative
• Les différents contrôles de la gestion associative
  • délégués de la collectivité locale
  • Chambres régionales des Comptes ou Cour des Comptes…

IV – Repérer les différents risques liés au contrôle :

• Le contentieux administratif = illégalité des aides associées
• Le contentieux pénal = prise illégale d’intérêts…
• Le contentieux civil = action en comblement de passif
• Le contentieux financier = la gestion de fait

V – Comprendre les règles de base de la comptabilité associative :

• La structure générale des documents financiers produits par une association (compte de résultat, bilan, annexes)
• Les spécificités comptables des associations.

VI – Appréhender le cadre des ressources et leur comptabilisation :

• Les contributions des membres (adhésions, cotisations)
• Les recettes liées aux activités
• Les subventions, les différentes formes d’aides publiques
• Les ressources non monétaires : valorisation des aides publiques, bénévolat…

VII – Points stratégiques pour une analyse fiable des données d’une association :

• Etudier le compte de résultat (CAF, EBE…)
• Analyser le bilan (fonds de roulement, BFR…)
• Repérer les difficultés traditionnelles rencontrées lors de cette analyse