Contrôle & analyse de la gestion associative
Catégorie de la formation
En deux mots...
Prochaines sessions
- Paris
- 21 et 22 mai 2026
- 2 jours de formation
- Soit 13 heures de formation
- 1590 euros
- Paris
- 13 et 14 octobre 2026
- 2 jours de formation
- Soit 13 heures de formation
- 1590 euros
Esprit de la formation
Les fonctions que vous exercez au sein de collectivités locales vous amènent à tisser des relations régulières avec les associations.
Cependant, la complexité des rapports d’influence et l’engagement potentiel de la responsabilité des élus et de la collectivité exigent une connaissance des atouts et risques de telles coopérations.
Il revient, bien entendu, aux collectivités locales de valider l’intérêt local des projets associatifs. Ceci constitue un préalable incontournable à l’octroi des subventions.
Par ailleurs, la méconnaissance des règles de gestion des associations induit des risques importants pour la collectivité (responsabilité financière de l’élu, gestion de fait, délit d’ingérence…).
Ainsi, les conditions d’un partenariat maîtrisé et irréprochable reposent sur le respect et le contrôle de règles sociales, financières et fiscales qui régissent les activités associatives.
Pour vous aider et prévenir toute difficulté, Arfos, cabinet conseil en politiques publiques, vous propose cette formation.
Cette prestation offre à chacun une expertise et un appui technique essentiels pour mesurer tous les enjeux et risques liés à ce partenariat public.
Objectifs
- Repérer le cadre juridique du contrôle de la gestion associative
- Analyser les comptes d’une association pour repérer son état de santé
Pré-requis
- Aucun prérequis
Public Visé
- Élus
- DGS et DGA
- Responsables ou chargés de la vie associative
Méthodologie
- Apports théoriques
- Analyse de cas concrets
- Échanges
- Support pédagogique
Programme
I – Photographie de la réalité du financement de la vie associative en France
II – Appréhender le cadre juridique du contrôle de la gestion associative :
- Les bases juridiques du contrôle
- L’ampleur du contrôle associatif
- La qualité du contrôle effectué
- pièces justificatives à transmettre
- les limites dans la transmission des pièces administratives et comptables juridiques
III – Repérer les caractéristiques du contrôle associatif :
- Les seuils financiers déclenchant un contrôle
- Les obligations réglementaires
- convention d’objectifs et de moyens
- convention de mise à disposition
- impact de la réglementation de l’Union Européenne sur le contrôle de la gestion associative
- Les différents contrôles de la gestion associative
- délégués de la collectivité locale
- Chambres régionales des Comptes ou Cour des Comptes…
IV – Repérer les différents risques liés au contrôle :
- Le contentieux administratif = illégalité des aides associées
- Le contentieux pénal = prise illégale d’intérêts…
- Le contentieux civil = action en comblement de passif
- Le contentieux financier = la gestion de fait
V – Comprendre les règles de base de la comptabilité associative :
- La structure générale des documents financiers produits par une association (compte de résultat, bilan, annexes)
- Les spécificités comptables des associations.
VI – Appréhender le cadre des ressources et leur comptabilisation :
- Les contributions des membres (adhésions, cotisations)
- Les recettes liées aux activités
- Les subventions, les différentes formes d’aides publiques
- Les ressources non monétaires : valorisation des aides publiques, bénévolat…
VII – Points stratégiques pour une analyse fiable des données d’une association :
- Etudier le compte de résultat (CAF, EBE…)
- Analyser le bilan (fonds de roulement, BFR…)
- Repérer les difficultés traditionnelles rencontrées lors de cette analyse
Nos Sessions
- Paris
- 21 et 22 mai 2026
- 2 jours de formation
- Soit 13 heures de formation
- 1590 euros
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- 13 et 14 octobre 2026
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- Soit 13 heures de formation
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