Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :

La SAS Arfos, SAS au capital de 170 000€, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 400 360 988 00028, sis au 16 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville-Saint-Clair, cabinet conseil et organisme de formation professionnelle, enregistré sous le n de déclaration d’activité 25.14.0107.14 auprès du Préfet de la Région Normandie, ci-après dénommée « le cabinet Arfos »,

Et, toute personne morale contractant pour qu’une prestation soit délivrée à des tiers (les stagiaires). Ci-après dénommée « le client et/ou le bénéficiaire », conjointement dénommées les parties.

Le cabinet Arfos est d’une part un organisme de formation, de bilans professionnels et d’autre part, un cabinet conseil. Il est également agréé pour dispenser des formations auprès des élus et habilité par la HAS pour réaliser des évaluations de la qualité des ESSMS. En tant que centre de formation Qualiopi, il respecte les engagements fixés afin d’assurer des prestations de qualité.

Article 1 : Nos services

Le cabinet Arfos propose les services et prestations suivantes :

• Formation : formation professionnelle avec programme général ou sur-mesure.
• Bilan : bilan professionnel au sens de l’article L6313-1 du code du Travail.
• Conseil : prestation de conseil et d’audit (organisationnel, RH, etc.).
• Recrutement : prestation de recrutement.
• Coaching : prestation de coaching professionnel individuel ou collectif.
• Évaluation de la qualité des ESSMS.

Article 2 : Accès à nos services

Les prestations sont ouvertes à tous, sans condition discriminatoire.

Article 3 : Modalités de commande

• Formation « Intra », bilan, conseil : Demandes par courrier, téléphone (02 31 43 87 26) ou mail (conseil@arfos.fr).
• Formation « Inter » (Paris) : Via bulletin d’inscription à demander à inter@arfos.fr ou au 02 31 43 41 37.
• Formation via le DIF Élu : Inscription directe via la plateforme « Mon compte Élu ».

La commande n’est définitive qu’à réception de la convention dûment datée, signée et tamponnée. Aucune commande orale ne sera prise en compte.

Article 4 : Organisation de nos formations

1. Conditions d’exécution – formation « Intra » : Les prestations ont lieu dans les locaux du client ou un lieu adapté. Le cabinet Arfos est seul décisionnaire concernant l’intervenant choisi. Les groupes sont limités de 5 à 20 personnes.

2. Conditions d’exécution – formation « Inter » : Une convocation est envoyée au stagiaire indiquant dates, horaires et lieux. Une attestation est remise à l’issue de la formation.

3. Conditions d’exécution – formation « DIF élus » : Le cabinet Arfos valide la demande sous 2 jours ouvrés maximum.

Accessibilité : Les personnes ayant besoin d’aménagements pour handicap sont invitées à contacter Catherine Rolland-Goxe, référente Handicap, au 02 31 43 87 26.

Annulation, abandon ou report :

Du fait du cabinet Arfos : En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, le cabinet peut reporter l’action sans dédommagement.

Du fait du client : Annulation sans frais possible jusqu’à 40 jours avant. Passé ce délai, des frais s’appliquent : 1/3 (entre 40 et 21j), 2/3 (entre 20 et 9j) ou la totalité (moins de 9j).

Article 5 : Obligations du cabinet Arfos

Le cabinet s’engage à garantir la qualité de ses intervenants et la confidentialité des échanges (notamment pour les bilans et coaching). Il est soumis à une obligation de moyens.

Article 6 : Obligations du client et/ou bénéficiaire

Le client s’engage à la ponctualité des stagiaires, au respect du règlement intérieur et au paiement des factures. En cas de manquement, le cabinet peut mettre un terme à la prestation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite (Loi du 11 mars 1957). Le client s’interdit de diffuser les supports à l’extérieur ou d’en faire un usage commercial.

Article 8 : Détermination du prix

L’activité de formation est exonérée de TVA. L’activité de conseil et recrutement est soumise au taux de TVA en vigueur.

Article 9 : Facturation et règlement

Le paiement s’effectue par chèque ou virement (IBAN: FR76 3000 3030 4600 0200 1701 258). En cas de prise en charge par un OPCO, le client doit faire la demande avant le début. Tout retard de paiement après 45 jours entraîne des pénalités (taux légal x3) et une indemnité forfaitaire de 40€.

Article 11 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données sont conservées 5 ans. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (conseil@arfos.fr). Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Article 14 : Loi applicable et litiges

En cas de litige, et après tentative de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Caen sera le seul compétent.

Article 16 : Contact

Mail : conseil@arfos.fr | Téléphone : 02 31 43 87 26